contractuel catégorie A, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l'exécution d'un marché public

responsable prévention-sécurité

membres titulaires représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives les personnes ci-après désignées